Le consentement doit se manifester par une action positive de la personne préalablement informée des conséquences de son choix et disposant des moyens de l'exercer. Des systèmes adaptés doivent donc être mis en place pour recueillir le consentement selon des modalités pratiques qui permettent aux internautes de bénéficier de solutions conviviales et ergonomiques.
L'acceptation de conditions générales d'utilisation ne peut être une modalité valable de recueil du consentement.
Le consentement doit être préalable à l'insertion ou à la lecture de cookies
- Tant que la personne n'a pas donné son consentement, ces cookies ne peuvent être déposés ou lus sur son terminal.
- Il doit être requis à chaque fois qu'une nouvelle finalité vient s'ajouter aux finalités initialement prévues.
Le consentement est une manifestation de volonté, libre, spécifique et informée : La validité du consentement est donc liée à la qualité de l'information reçue.
- L'information doit être visible, mise en évidence et complète.
- Elle doit être rédigée en des termes simples et compréhensibles pour tout utilisateur.
- Elle doit permettre aux internautes d'être parfaitement informés des différentes finalités des cookies.
Le consentement n'est valide que si la personne exerce un choix réel.
- L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser le dépôt des cookies.
- Le consentement ne peut être valable que si la personne concernée est en mesure d'exercer valablement son choix et n'est pas exposée à des conséquences négatives importantes si elle refuse de donner son consentement. La personne qui refuse un cookie nécessitant un consentement doit pouvoir continuer à bénéficier du service (l'accès à un site internet par exemple).
- Le choix doit pouvoir être effectué pour chaque application et chaque site internet.
Le consentement doit pouvoir être retiré par l'internaute.
Des solutions conviviales doivent être mises en œuvre pour que la personne puisse retirer, à tout moment, son consentement aussi facilement qu'elle a pu le donner.